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Art. 2 LAMal

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 17 (phrase introductive) et art. 17 let. a ch. 2 OPAS: Traitement dentaire dans l'assurance obligatoire des soins. - L'art. 25 LAMal ne fonde pas un droit à la prise en charge des soins dentaires
    ATF 127 V 328
    · 19/09/2001 · 62 citations Résumé
  2. 2
    Art. 17 let. a ch. 2 OPAS: Obligation de prestation en cas de dislocation des dents de sagesse
    ATF 130 V 464
    · 19/08/2004 · 42 citations Résumé
  3. 3
    Art. 6 LAA, art. 9 al. 1 OLAA, art. 2 al. 2 LAMal: notion d'infection "accidentelle"
    ATF 122 V 230
    · 23/05/1996 · 41 citations Résumé
  4. 4
    Exclusion de la caisse en raison de la violation de l'obligation d'annoncer
    ATF 124 V 118
    · 12/03/1998 · 25 citations Résumé
  5. 5
    Art. 33 let. a et c OAMal ainsi que art. 1 OPAS et annexe 1 OPAS: Caractère approprié de la prestation
    ATF 130 V 299
    · 30/04/2004 · 18 citations Résumé
  6. 6
    Fréquence des séances
    ATF 125 V 441
    · 24/09/1999 · 13 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 9C_447/2017
    20/09/2017 · 1 citations de
  • Rückforderung aus Spitalzusatzversicherung; Vertragsnichtigkeit VVG 9; Rückfall zu vorbestehender Krankheit, Folgen der fehlenden Mitwirkung im Verfahren
    KK.2011.00007
    · 20/08/2012 · 1 citations de
  • 9C_69/2011
    11/07/2011 · 1 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.