En Fait
En septembre 2006, la société P. SA a demandé l'inscription du médicament Champix, contenant la substance active varénicline, sur la liste des spécialités (LS) pour l'indication "sevrage tabagique chez les adultes". L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a rejeté la demande en 2008, au motif que l'efficacité, l'adéquation et l'économicité de la prestation n'étaient pas démontrées. Le recours de la société P. SA contre cette décision a été rejeté par le Tribunal administratif fédéral en 2010, au motif que la dépendance à la nicotine n'est pas une maladie autonome nécessitant un traitement.
En Droit
Le Tribunal fédéral a annulé la décision du Tribunal administratif fédéral et renvoyé l'affaire à l'OFSP pour un nouvel examen. Il a conclu que la dépendance à la nicotine doit en principe être considérée comme une maladie au sens de la législation sur l'assurance-maladie, dans la mesure où elle nécessite un traitement. L'OFSP doit maintenant, en consultation avec la Commission fédérale des prestations générales et des principes, définir les conditions dans lesquelles la nécessité d'un traitement de la dépendance à la nicotine et donc sa valeur de maladie doivent…