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Art. 4 OEMéd

Documentation sur les essais pharmacologiques et toxicologiques

1 La documentation sur les essais pharmacologiques et toxicologiques doit permettre de démontrer que les études sur les animaux ou, le cas échéant, sur d’autres modèles qualifiés ou validés:
  1. a. ont été effectuées dans le respect des prescriptions et des recommandations visant à garantir à la fois la protection des animaux utilisés et l’obtention de résultats irréprochables;
  2. b. ont été organisées et réalisées de manière conforme à l’état des connaissances scientifiques.
2 Elle comprendra en particulier les données et documents relatifs aux aspects suivants:
  1. a. pharmacodynamique;
  2. b. pharmacocinétique;
  3. c. toxicologie;
  4. d. écotoxicité.
3 Swissmedic peut exiger des documents et des renseignements complémentaires.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 1

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Admission de médicaments dans la liste des spécialités (Champix)
    ATF 137 V 295
    · 11/07/2011 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 3

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Bronchialpastillen, Änderung der Zusammensetzung
    2C_769/2015
    · 25/05/2016 · 1 citations de
  • 9C_69/2011
    11/07/2011 · 1 citations de Résumé
  • 2C_844/2018
    12/06/2020 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

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