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Art. 1a LAMal

Champ d’application

1 La présente loi régit l’assurance-maladie sociale. Celle-ci comprend l’assurance obligatoire des soins et une assurance facultative d’indemnités journalières.
2 L’assurance-maladie sociale alloue des prestations en cas:
  1. a. de maladie (art. 3 LPGA );
  2. b. d’accident (art. 4 LPGA), dans la mesure où aucune assurance-accidents n’en assume la prise en charge;
  3. c. de maternité (art. 5 LPGA).
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Admission de médicaments dans la liste des spécialités (Champix)
    ATF 137 V 295
    · 11/07/2011 · 20 citations Résumé
  2. 2
    Notion d'accident, facteur extérieur extraordinaire
    ATF 134 V 72
    · 18/01/2008 · 11 citations Résumé
  3. 3
    Compétence du tribunal arbitral
    ATF 135 V 443
    · 09/11/2009 · 9 citations Résumé
  4. 4
    Médicaments orphelins (Soliris dans le cas d'une hémoglobinurie paroxystique nocturne); prise en charge de médicaments ne figurant pas dans la liste des spécialités
    ATF 139 V 375
    · 19/06/2013 · 8 citations Résumé
  5. 5
    Compétence du tribunal arbitral cantonal
    ATF 134 V 269
    · 29/05/2008 · 7 citations Résumé
  6. 6
    Ordonnance fixant les tarifs hospitaliers; tarif pour les patients en division privée
    ATF 130 I 306
    · 31/08/2004 · 5 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.