En Fait
En 2003, la maladie rare d'hémoglobinurie paroxystique nocturne (HPN) a été diagnostiquée chez Mme N., née en 1942. Depuis 2005, elle reçoit le médicament Soliris, autorisé en Suisse depuis le 4 janvier 2010. De septembre 2005 à avril 2008, le traitement a été effectué dans le cadre d'une étude internationale, puis dans le cadre d'une "utilisation compassionnelle" avec autorisation spéciale. À partir de mai 2009, l'assurance de base (Progrès Assurances SA) a pris en charge les coûts du traitement par Soliris. En avril 2010, Progrès a cependant nié tout autre droit à des prestations à compter de la date d'autorisation de Soliris le 4 janvier 2010. L'assurée a formé un recours contre cette décision.En Droit
Le Tribunal fédéral a décidé que la prise en charge des coûts du médicament Soliris par l'assurance de base ne peut pas être refusée uniquement en raison de l'autorisation par Swissmedic. La jurisprudence prévoit des exceptions à l'obligation de figurer sur la liste lorsque, pour une maladie pouvant être mortelle ou entraîner de graves problèmes de santé chroniques pour l'assuré, il n'existe aucune autre méthode de traitement efficace en raison de l'absence d'alternatives thérapeutiques et…