eKarto
Créer un compte

Art. 25 LAMal

Prestations générales en cas de maladie

1 L’assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts des prestations qui servent à diagnostiquer ou à traiter une maladie et ses séquelles.
2 Ces prestations comprennent:
  1. a. les examens et traitements dispensés sous forme ambulatoire, en milieu hospitalier ou dans un établissement médico-social ainsi que les soins dispensés dans le cadre d’un traitement hospitalier par: 1. des médecins, 2. des chiropraticiens, 2bis. des infirmiers, 3. des personnes fournissant des prestations sur prescription ou sur mandat d’un médecin ou d’un chiropraticien;
  2. b. les analyses, médicaments, moyens et appareils diagnostiques ou thérapeutiques prescrits par un médecin ou, dans les limites fixées par le Conseil fédéral, par un chiropraticien;
  3. c. une participation aux frais des cures balnéaires prescrites par un médecin;
  4. d. les mesures de réadaptation effectuées ou prescrites par un médecin;
  5. e. le séjour à l’hôpital correspondant au standard de la division commune;
  6. f. … fbis. le séjour en cas d’accouchement dans une maison de naissance (art. 29);
  7. g. une contribution aux frais de transport médicalement nécessaires ainsi qu’aux frais de sauvetage;
  8. h. les prestations des pharmaciens lors de la remise des médicaments prescrits conformément à la let. b.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 32 al. 1, art. 33 al. 3, art. 52 al. 1 let. b LAMal: Médicament dont l'efficacité n'est pas suffisamment démontrée
    ATF 128 V 159
    · 10/07/2002 · 266 citations Résumé
  2. 2
    Réexamen tous les trois ans des conditions d'admission dans la liste des spécialités
    ATF 142 V 26
    · 14/12/2015 · 147 citations Résumé
  3. 3
    Art. 33 let. a et c OAMal ainsi que art. 1 OPAS et annexe 1 OPAS: Caractère approprié de la prestation
    ATF 130 V 299
    · 30/04/2004 · 143 citations Résumé
  4. 4
    Art. 17, 18, 19 OPAS: traitement dentaire dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie
    ATF 124 V 185
    · 04/06/1998 · 133 citations Résumé
  5. 5
    Fondement légal de cette disposition réglementaire; critères pertinents pour juger quand il y a réclame publique (inadmissible) et mesures administratives y relatives.
    ATF 129 V 32
    · 14/01/2003 · 132 citations Résumé
  6. 6
    Art. 24, art. 25 al. 2 let. d et e LAMal: Prestations en cas de séjour dans une clinique lorsqu'un besoin de réadaptation, d'une part, et de convalescence, d'autre part, est établi: délimitation. - Les formes de thérapi…
    ATF 126 V 323
    · 09/05/2000 · 130 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.