En Fait
La société Knoll SA a demandé l'inscription du médicament REDUCTIL, contenant la substance active sibutramine, pour l'indication "obésité avec IMC ≥ 30" sur la liste des spécialités. L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a rejeté la demande, estimant que le produit n'était pas approprié. La Commission fédérale de recours pour la liste des spécialités a confirmé cette décision, considérant que l'efficacité de REDUCTIL n'était pas suffisamment démontrée. En particulier, il n'a pas été prouvé que la perte de poids obtenue soit durable.En Droit
Le Tribunal fédéral a confirmé le rejet de l'inscription de REDUCTIL sur la liste des spécialités. Selon les dispositions légales, un médicament doit être efficace, approprié et économique pour être inscrit sur la liste des spécialités. L'efficacité doit être démontrée selon des méthodes scientifiques. Pour REDUCTIL,…