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Art. 57 PCF

Mission

1 Lorsque le juge doit être éclairé sur des circonstances de la cause qui exigent des connaissances spéciales, il se fait assister par un ou plusieurs experts. Ceux-ci participent à l’instruction de la cause dans la mesure fixée par le juge et donnent leur avis sur les questions qu’il leur soumet.
2 Le juge donne aux parties l’occasion de s’exprimer sur le libellé des questions à poser aux experts et de proposer des modifications et des adjonctions.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2023

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 68 al. 1 et art. 96 LAA, art. 19 PA, art. 57 ss PCF
    ATF 120 V 357
    · 24/08/1994 · 124 citations Résumé
  2. 2
    Art. 95 al. 2 en liaison avec les art. 113 et 132 OJ: appréciation des preuves, expertise présentée par une partie
    ATF 125 V 351
    · 14/06/1999 · 108 citations Résumé
  3. 3
    Mise en oeuvre d'une expertise administrative ou judiciaire auprès de Centres d'observation médicale de l'assurance-invalidité (COMAI); respect d'une procédure administrative et de recours équitable.
    ATF 137 V 210
    · 28/06/2011 · 32 citations
  4. 4
    Des circonstances tout à fait spéciales, clairement établies, permettent de déroger à cette règle (consid. 8b, c).
    ATF 108 V 130
    · 18/08/1982 · 26 citations
  5. 5
    Art. 10, 12 let. e et 19 PA, art. 57, 58 et 60 PCF, art. 22 et 23 OJ
    ATF 123 V 331
    · 24/09/1997 · 25 citations Résumé
  6. 6
    Dans de tels cas, les droits de partie de l'assuré doivent être sauvegardés dans le cadre du droit d'être entendu et des règles sur l'appréciation des preuves.
    ATF 125 V 332
    · 26/04/1999 · 24 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.