En Fait
Ce jugement porte sur la question de savoir si l'évaluation des dommages à l'intégrité par les médecins internes de la SUVA est soumise aux mêmes règles de récusation que les expertises. Le recourant a fait valoir que les médecins de la SUVA devraient en principe se récuser en raison du lien de subordination ou de dépendance particulier.En Droit
Le Tribunal fédéral a décidé que les règles de récusation pour les experts conformément à l'art. 19 PA en lien avec les art. 58 CPC et 22/23 OJ ne s'appliquent pas aux rapports et expertises des médecins internes de l'assurance. Ces médecins ne sont pas des experts au sens de la loi, mais des spécialistes internes participant à la préparation des décisions. Pour eux, ce sont les motifs de récusation généraux de l'art. 10 PA qui…