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Art. 58 PCF

1 Les cas de récusation prévus à l’art. 34 LTF s’appliquent par analogie à la récusation des experts.
2 Le juge donne aux parties l’occasion de faire leurs objections contre les personnes qu’il se propose de désigner comme experts.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2023

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 68 al. 1 et art. 96 LAA, art. 19 PA, art. 57 ss PCF
    ATF 120 V 357
    · 24/08/1994 · 94 citations Résumé
  2. 2
    Mise en oeuvre d'une expertise administrative ou judiciaire auprès de Centres d'observation médicale de l'assurance-invalidité (COMAI); respect d'une procédure administrative et de recours équitable.
    ATF 137 V 210
    · 28/06/2011 · 24 citations
  3. 3
    Art. 10, 12 let. e et 19 PA, art. 57, 58 et 60 PCF, art. 22 et 23 OJ
    ATF 123 V 331
    · 24/09/1997 · 19 citations Résumé
  4. 4
    Dans de tels cas, les droits de partie de l'assuré doivent être sauvegardés dans le cadre du droit d'être entendu et des règles sur l'appréciation des preuves.
    ATF 125 V 332
    · 26/04/1999 · 13 citations Résumé
  5. 5
    Art. 19 PA en corrélation avec l'art. 58 PCF, art. 22 et 23 OJ, art. 10 PA: récusation des experts de la Commission fédérale des médicaments (CFM)
    ATF 119 V 456
    · 21/12/1993 · 4 citations Résumé
  6. 6
    ATF 56_I_89
    01/01/1930 · 0 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 8C_62/2019
    09/08/2019 · 7 citations de
  • Assurance invalidité
    9C_67/2007
    · 28/08/2007 · 7 citations de Résumé
  • Invalidenversicherung (Ausstand, Rechtsverweigerung)
    8C_296/2021
    · 22/06/2021 · 4 citations de

Derniers arrêts du TF

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