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Art. 74 LAMal

Indemnités journalières en cas de maternité

1 En cas de grossesse et d’accouchement, les assureurs doivent verser les indemnités journalières assurées si, lors de l’accouchement, l’assurée était au bénéfice d’une assurance depuis au moins 270 jours sans interruption de plus de trois mois.
2 Les indemnités journalières doivent être versées pendant 16 semaines, dont au moins 8 après l’accouchement. Elles ne peuvent être imputées sur la durée prévue à l’art. 72, al. 3, et doivent être allouées même si cette durée est expirée.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 2

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 74 al. 2 LAMal: durée du droit aux indemnités journalières en cas de maternité
    ATF 124 V 291
    · 05/08/1998 · 1 citations
  2. 2
    Art. 12 à 16 OPAS : Prestations d'assurance pour les frais de soins et de séjour en milieu hospitalier du nouveau-né en bonne santé
    ATF 125 V 8
    · 14/01/1999 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 1

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Rentenrevision wegen Veränderung der erwerblichen Verhältnisse, Schadenminderungspflicht, versicherter Verdienst bei Mutterschaft und bei Familienmitglied
    UV.2003.00010
    · 25/08/2003 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.