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Art. 90 LAMal

Les arrêts de référence 2

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 90 al. 2 LAMal, art. 1er ss PA
    ATF 122 V 412
    · 24/12/1996 · 2 citations Résumé
  2. 2
    C'est pourquoi un recours de droit administratif peut être interjeté de manière indépendante contre ces décisions (confirmation de la jurisprudence)
    ATF 128 V 199
    · 05/03/2002 · 0 citations Résumé

Derniers arrêts du TF

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