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Art. 123 OAMal

Les arrêts de référence 1

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 48ter LAVS en relation avec l'art. 52 LAI: subrogation de l'assureur social
    ATF 124 V 174
    · 26/05/1998 · 0 citations Résumé

Derniers arrêts du TF

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