Art. 48a LPM

Produits naturels

La provenance d’un produit naturel correspond:

a. au lieu de l’extraction, pour les produits minéraux;
b. au lieu de la récolte, pour les produits végétaux;
c. au lieu où les animaux ont passé la majeure partie de leur existence, pour la viande qui en est issue;
d. au lieu de la détention des animaux, pour les autres produits qui en sont issus;
e. au lieu de la chasse ou de la pêche, pour les produits qui en sont tirés;
f. au lieu de l’élevage, pour les poissons d’élevage.

Les arrêts de référence 1

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.