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Art. 93 LAM

Les arrêts de référence 2

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Demande de récusation
    ATF 132 V 93
    · 08/02/2006 · 17 citations Résumé
  2. 2
    Art. 69 al. 2 et art. 72bis RAI: Droits de participation en cas d'expertise auprès d'un Centre d'observation médicale (COMAI)
    ATF 132 V 376
    · 14/07/2006 · 1 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 4

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Assurance invalidité
    9C_243/2010
    · 28/06/2011 · 1 citations de
  • Assurance invalidité
    9C_700/2014
    · 21/08/2015 · 0 citations de
  • Keine Ablehungsmöglichkeit bei Gutachtensauftrag an MEDAS statt an einzelne Ärzte; Abwesehnheit eines Neurologen schadet auch bei HWS-Trauma nicht
    IV.2005.00209
    · 23/05/2005 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

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