eKarto
Créer un compte

Art. 145 OJ

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 145 OJ
    ATF 110 V 222
    · 05/07/1984 · 29 citations Résumé
  2. 2
    Art. 82 al. 2 LPGA: Continuité des dispositions cantonales de procédure
    ATF 130 V 320
    · 31/03/2004 · 19 citations Résumé
  3. 3
    Art. 145 al. 1 OJ
    ATF 104 V 51
    · 16/03/1978 · 12 citations
  4. 4
    La rectification defautes de calcul (art. 145 OJ, art. 69 LPA) répond à un principe de droit fédéral inhérent au procès en matière d'assurance sociale et qui déroge au droit cantonal.
    ATF 99 V 62
    · 07/05/1973 · 6 citations Résumé
  5. 5
    Interprétation
    ATF 101 II 374
    · 14/08/1975 · 1 citations
  6. 6
    ATF 76_I_130
    21/06/1950 · 0 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Erläuterung des Bundesgerichtsurteils 4A_288/2008 vom 4. September 2008.
    4G_1/2009
    · 05/05/2009 · 1 citations de
  • 4C_267/2005
    10/10/2005 · 1 citations de
  • 5C_122/2002
    07/10/2002 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.