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Art. 1 OAVI

Principe et exceptions

1 Les revenus déterminants se calculent selon l’art. 11, al. 1 et 3, de la loi du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires (LPC) et les dispositions fédérales y relatives.
2 En dérogation à l’al. 1:
  1. a. sont pris en compte aux deux tiers, après déduction d’un montant librement disponible selon l’art. 11, al. 1, let. a, LPC: 1. les revenus selon l’art. 11, al. 1, let. d à h, LPC 2. la prestation complémentaire annuelle selon l’art. 9, al. 1, LPC. b. les revenus déterminants comprennent un dixième de la fortune nette, dans la mesure où celle-ci dépasse le double du montant librement disponible selon l’art. 11, al. 1, let. c, LPC;
  2. c. les allocations pour impotents des assurances sociales ne sont pas prises en compte.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2025

Non publiés, mais incontournables 2

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 1A_170/2001
    18/02/2002 · 4 citations de Résumé
  • Opferhilfe; Übernahme der Anwaltskosten
    1C_348/2012
    · 08/05/2013 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

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