Art. 8 OLOGA

Listes des unités

¹ L’annexe 1 dresse la liste complète des unités qui suivent et indique le département auquel elles sont rattachées:

a. unités de l’administration fédérale centrale, sans les subdivisions des offices;
b. unités de l’administration fédérale décentralisée, à l’exception des commissions extraparlementaires.

² L’annexe 2 dresse la liste complète des commissions extraparlementaires et indique le département auquel elles sont rattachées.

Les arrêts de référence 1

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.