eKarto
Créer un compte

Art. 22a OSR

Zone 30

Le signal «Zone 30» (2.59.1) désigne des routes, situées dans des quartiers ou des lotissements, sur lesquelles les conducteurs sont tenus de circuler d’une manière particulièrement prudente et prévenante. La vitesse maximale est fixée à 30 km/h.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 1

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Integraziun d'ina via principala en ina zona da tempo 30 (art. 2a al. 6 ed art. 108 OSV)
    ATF 139 II 145
    · 01/01/2013 · 16 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • funktionale Verkehrsanordnung (Einführung einer Tempo-30-Zone)
    1C_160/2012
    · 10/12/2012 · 8 citations it
  • 1C_618/2018
    20/05/2019 · 7 citations de
  • Verkehrsmassnahme (Tempo-30-Zone)
    1C_121/2017
    · 18/07/2017 · 6 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.