En Fait
- Le Touring Club Suisse (TCS) et sa section régionale de Surselva ont recouru contre la décision du Tribunal administratif du canton des Grisons d'autoriser la commune de Sumvitg à intégrer la route principale H19 dans une zone 30. - La commune de Sumvitg avait initialement demandé l'introduction d'une zone 30 sur l'ensemble de son territoire, mais le Département cantonal compétent n'avait autorisé cette mesure qu'à l'exception de la route principale H19. - Après recours de plusieurs habitants, le Tribunal administratif a finalement autorisé l'intégration de la route principale H19 dans la zone 30.En Droit
- Selon le Tribunal fédéral, l'intégration d'un tronçon de route principale dans une zone 30 n'est possible qu'à titre exceptionnel, lorsque les conditions locales particulières le justifient (art. 2a al. 6 OSR). - En l'espèce, le tronçon de la route principale traversant le centre du village de Sumvitg est entouré de part et d'autre par la zone 30, ce qui remplit ces conditions particulières. - Le Tribunal administratif était donc autorisé à ordonner cet intégration, malgré l'opposition du Département cantonal compétent,…