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Art. 2a OSR

Signalisation par zones

1 Les signaux d’indication «Parcage autorisé» (4.17), «Parcage avec disque de stationnement» (4.18) et «Parcage contre paiement» (4.20) ainsi que les signaux de prescription peuvent figurer, à titre de signaux de zone (2.59.1), sur un panneau rectangulaire blanc portant l’inscription «ZONE».
2 La signalisation par zones n’est admise que sur des routes situées à l’intérieur des localités.
3 Les droits et obligations indiqués au moyen d’un signal de zone s’appliquent depuis le début de la signalisation par zones jusqu’au signal en marquant la fin. Le signal de fin de zone indique que les règles générales de circulation sont de nouveau valables.
3bis Si une zone 30 est suivie d’une zone de rencontre ou inversement, le nouveau signal «Zone de rencontre» (2.59.5) ou «Zone 30» (2.59.1) indique en même temps la fin de la zone précédente.
4 Un signal de zone peut indiquer tout au plus trois réglementations du trafic.
5 Les signaux «Zone 30» (2.59.1), «Zone de rencontre» (2.59.5) et «Zone piétonne» (2.59.3) ne sont admis que sur les routes secondaires non affectées à la circulation générale.
6 Lorsque la vitesse est limitée à 30 km/h sur un tronçon de route affectée à la circulation générale conformément aux exigences de l’art. 108, al. 1, 2 et 4, il est possible d’intégrer ce tronçon dans une zone 30.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 3

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Zones 30 sur des routes de grand transit; art. 3 al. 4 et art. 32 al. 3 LCR, art. 2a et 108 OSR ainsi qu'art. 3 de l'ordonnance sur les zones 30 et les zones de rencontre
    ATF 136 II 539
    · 08/09/2010 · 61 citations Résumé
  2. 2
    Integraziun d'ina via principala en ina zona da tempo 30 (art. 2a al. 6 ed art. 108 OSV)
    ATF 139 II 145
    · 01/01/2013 · 30 citations Résumé
  3. 3
    Exigences relatives à une expertise pour l'introduction d'une vitesse de 30 km/h sur un tronçon routier de la ville de Berne
    ATF 150 II 444
    · 15/03/2024 · 12 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Verkehrsanordnung Sevogelstrasse, Höchstgeschwindigkeit 30 km/h
    1C_11/2017
    · 02/03/2018 · 25 citations de
  • funktionale Verkehrsanordnung (Einführung einer Tempo-30-Zone)
    1C_160/2012
    · 10/12/2012 · 16 citations it
  • 1C_618/2018
    20/05/2019 · 11 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.