En Fait
Le Touring Club Suisse (TCS) a formé un recours contre l'instauration d'une zone 30 km/h sur la route cantonale n° 6 et n° 228 à Münsingen. Les routes sont désignées comme routes de transit et traversent le centre-ville de Münsingen. Le TCS a fait valoir que les zones 30 km/h sur les routes de transit ne sont pas autorisées et que la création de la zone entraînerait un déplacement des embouteillages aux entrées du village.
L'instance précédente a rejeté le recours et a constaté que la zone 30 km/h est nécessaire et proportionnée pour améliorer la circulation routière. Le Tribunal fédéral a dû examiner si la création de la zone 30 km/h sur les routes de transit est autorisée et si l'instance précédente a violé le droit du TCS à être entendu.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné en premier lieu si le TCS est habilité à former un recours. Il a conclu que le TCS est constitué en association selon les art. 60 et suivants du CC et a la légitimité pour former un recours, dans la mesure où un nombre appréciable de membres du TCS utilise la route concernée plus ou moins régulièrement et serait habilité à former un recours.
Le Tribunal fédéral a ensuite examiné si les zones 30 km/h sur les routes de transit sont autorisées. Il a conclu que les zones 30 km/h sont autorisées en vertu de l'art. 108 al. 2 OSR, même sur les routes principales, à condition de remplir certaines conditions. La création d'une zone 30 km/h sur une route de transit n'est donc pas a priori exclue.
Enfin, le Tribunal fédéral a examiné…