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Art. 108 OSR

Dérogations aux limitations générales de vitesse

1 Pour éviter ou atténuer des dangers particuliers de la circulation routière, pour réduire les atteintes excessives à l’environnement ou pour améliorer la fluidité du trafic, l’autorité ou l’OFROU peuvent ordonner des dérogations aux limitations générales de vitesse (art. 4a OCR ) sur certains tronçons de route. La hiérarchie du réseau routier définie par l’autorité compétente en matière de planification et en particulier les fonctions des routes affectées à la circulation générale doivent être garanties.
2 Les limitations générales de vitesse peuvent être abaissées lorsque:
  1. a. un danger n’est perceptible que difficilement ou n’est pas perceptible à temps et ne peut pas être écarté autrement;
  2. b. certains usagers de la route ont besoin d’une protection spéciale qui ne peut être obtenue d’une autre manière;
  3. c. cela permet d’améliorer la fluidité du trafic sur des tronçons très fréquentés;
  4. d. de ce fait, il est possible de réduire les atteintes excessives à l’environnement (bruit, polluants) au sens de la législation sur la protection de l’environnement. Il s’agira ce faisant de respecter le principe de la proportionnalité.
3 La limitation générale de vitesse peut être relevée, dans les localités, sur les routes prioritaires bien aménagées, si cette mesure permet d’améliorer la fluidité du trafic sans porter préjudice à la sécurité et à l’environnement.
4 Avant de fixer une dérogation à une limitation générale de vitesse, on procédera à une expertise (art. 32, al. 3, LCR) afin de savoir si cette mesure est nécessaire (al. 2), opportune et si elle respecte le principe de la proportionnalité, ou s’il convient de donner la préférence à d’autres mesures. On examinera notamment s’il est possible de limiter la mesure aux heures de pointe et si une éventuelle affectation à la circulation générale (art. 1, al. 9) est maintenue.
4bis En dérogation aux al. 1, 2 et 4, l’instauration de zones 30 et de zones de rencontre est régie uniquement par l’art. 3, al. 4, LCR.
5 Les dérogations suivantes aux limitations générales de vitesse sont autorisées:
  1. a. sur les autoroutes des vitesses inférieures à 120 km/h, jusqu’à 60 km/h, la gradation étant fixée à 10 km/h; dans le périmètre des jonctions et des intersections, d’autres réductions selon le degré d’aménagement, la gradation étant fixée à 10 km/h;
  2. b. sur les semi-autoroutes: des vitesses inférieures à 100 km/h, jusqu’à 60 km/h, la gradation étant fixée à 10 km/h; dans le périmètre des jonctions et des intersections, d’autres réductions selon le degré d’aménagement, la gradation étant fixée à 10 km/h;
  3. c. sur les routes hors des localités, à l’exception des semi-autoroutes et des autoroutes: des vitesses inférieures à 80 km/h, la gradation étant fixée à 10 km/h;
  4. d. sur les routes à l’intérieur des localités: 80/70/60 km/h; pour des vitesses inférieures à 50 km/h, la gradation est fixée à 10 km/h;
  5. e. à l’intérieur des localités, sur les routes désignées au moyen d’une signalisation par zones, 30 km/h selon l’art. 22a ou 20 km/h selon l’art. 22b.
6 Le DETEC règle les détails quant à la manière de fixer les dérogations aux limitations de vitesse. Il fixe les exigences requises concernant l’aménagement, la signalisation et le marquage des zones 30 et des zones de rencontre.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 4

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Zones 30 sur des routes de grand transit; art. 3 al. 4 et art. 32 al. 3 LCR, art. 2a et 108 OSR ainsi qu'art. 3 de l'ordonnance sur les zones 30 et les zones de rencontre
    ATF 136 II 539
    · 08/09/2010 · 136 citations Résumé
  2. 2
    Integraziun d'ina via principala en ina zona da tempo 30 (art. 2a al. 6 ed art. 108 OSV)
    ATF 139 II 145
    · 01/01/2013 · 70 citations Résumé
  3. 3
    Exigences relatives à une expertise pour l'introduction d'une vitesse de 30 km/h sur un tronçon routier de la ville de Berne
    ATF 150 II 444
    · 15/03/2024 · 21 citations
  4. 4
    Opposition au projet définitif d'une route nationale
    ATF 122 II 97
    · 01/04/1996 · 2 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Verkehrsanordnung (Verkehrsvorschriften Tempo 30 in der Stadt Zürich)
    1C_117/2017
    · 20/03/2018 · 75 citations de
  • Verkehrsanordnung Sevogelstrasse, Höchstgeschwindigkeit 30 km/h
    1C_11/2017
    · 02/03/2018 · 64 citations de
  • 1C_206/2008
    09/10/2008 · 48 citations de

Derniers arrêts du TF

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