Art. 27 OSR
Interdiction de faire demi-tour
1 Le signal «Interdiction de faire demi-tour» (2.46) interdit aux véhicules de tourner sur route à l’endroit indiqué.
2 Lorsque l’interdiction vaut pour un tronçon déterminé, la longueur de celui-ci sera annoncée par une plaque complémentaire «Longueur du tronçon» (5.03).
Les arrêts de référence 2
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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2Art. 3 al. 4 LCR. 1. Sur une route ouverte à la circulation publique, le stationnement ne peut être interdit de façon générale ou à certains usagers seulement que pour des motifs énumérés dans la loi (consid. 5 et 6). 2…0 citations
Non publiés, mais incontournables 1
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.