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Art. 73 OSR

Lignes de sécurité, lignes de direction, lignes doubles et lignes d’avertissement

1 Les lignes de sécurité (continues, de couleur blanche; 6.01) marquent le milieu de la chaussée ou délimitent les voies de circulation. Elles servent aussi à délimiter la chaussée ou les voies de circulation par rapport aux voies ferrées.
1bis Les lignes de sécurité ne doivent pas être plus longues que nécessaire, compte tenu de la visibilité et de la vitesse habituelle des véhicules. Elles doivent toutefois toujours présenter les longueurs minimales suivantes:
  1. a. en localité: 20 m;
  2. b. hors localité: 50 m.
2 Les chaussées comprenant au moins trois voies de circulation et, si les besoins spécifiques en matière de sécurité l’exigent, les chaussées n’en comprenant que deux, peuvent être marquées d’une double ligne de sécurité (6.02) servant à séparer les deux sens de circulation.
3 Les lignes de direction (discontinues, de couleur blanche; 6.03) marquent le milieu de la chaussée ou délimitent les voies de circulation.
4 Les lignes doubles (ligne de direction longeant une ligne de sécurité; 6.04) seront notamment marquées là où les conditions de visibilité n’exigent une restriction de la circulation que dans un sens.
5 Les lignes d’avertissement (blanches, discontinues; 6.05) servent à annoncer des lignes de sécurité et des lignes doubles. Leur marquage est obligatoire hors des localités et facultatif à l’intérieur de celles-ci.
6 Les diverses lignes ont la signification suivante:
  1. a. il est interdit aux véhicules de franchir les lignes de sécurité et les doubles lignes de sécurité ou d’empiéter sur elles;
  2. b. il est permis aux véhicules de franchir, avec la prudence qui s’impose, les lignes de direction et les lignes d’avertissement ou d’empiéter sur elles;
  3. c. il est interdit aux véhicules se trouvant du côté de la ligne de sécurité de franchir les lignes doubles ou d’empiéter sur elles.
7 Lorsqu’une brève ligne (blanche) discontinue est marquée parallèlement à une ligne de sécurité, cette dernière peut être franchie à cet endroit par les véhicules se trouvant du côté de la ligne discontinue. Si la brève ligne discontinue est marquée en jaune, elle est destinée exclusivement aux bus publics en trafic de ligne ainsi qu’aux cyclistes et aux conducteurs de cyclomoteurs.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 3

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Elle ne saurait ni surprendre, ni induire en erreur l'usager attentif et maître de son véhicule (consid. 1). 2. Pour qu'un signal doive être respecté, de nuit, ce qui importe n'est pas de savoir si le panneau qui le sup…
    ATF 104 IV 201
    · 01/06/1978 · 0 citations Résumé
  2. 2
    Art. 3 LCR
    ATF 104 IV 24
    · 11/04/1978 · 0 citations Résumé
  3. 3
    Art. 58 CO, responsabilité du propriétaire d'une route. 1. Limites de l'obligation incombant à un canton de lutter contre le verglas sur son réseau routier
    ATF 98 II 40
    · 15/02/1972 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • fahrlässige Körperverletzung, grobe Verletzung der Verkehrsregeln
    STBER.2024.93
    · 27/01/2026 · 1 citations de
  • OG.2022.00063
    19/11/2025 · 1 citations de
  • Verbotenes Überholmanöver (Art. 35 Abs. 4 SVG); Willkür
    6B_104/2015
    · 20/08/2015 · 1 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.