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Art. 79 OSR

Marques régissant les parkings

1 Les cases de stationnement sont indiquées exclusivement par une marque ou marquées en complément de la signalisation.
2 Les cases de stationnement sont délimitées par des lignes continues. À la place des lignes continues, on peut utiliser un marquage partiel. Les marques sont blanches; pour les cases situées dans la «zone bleue», elles sont bleues. Les cases de stationnement blanches ou bleues peuvent également être indiquées par un revêtement particulier qui se distingue nettement de la chaussée.
3 Le début et la fin d’une zone bleue peuvent être indiqués au moyen de la marque «Double ligne transversale» (de couleur blanche et bleue; 6.24); la ligne bleue se trouve du côté intérieur de la zone.
4 Il est possible de réserver des cases de stationnement aux catégories de véhicules et aux groupes d’utilisateurs ci-après en y marquant un symbole:
  1. a. le symbole «Cycle» (5.31), pour les cycles et les cyclomoteurs;
  2. b. le symbole «Motocycle» (5.29), pour les motocycles;
  3. c. le symbole «Handicapés» (5.34.4), pour les personnes qui disposent d’une «carte de stationnement pour personnes handicapées»;
  4. d. le symbole «Station de recharge» (5.42), pour les véhicules électriques en cours de recharge;
  5. e. le symbole «Covoiturage» (5.43), pour les véhicules transportant, à l’arrivée, un nombre de personnes au moins équivalent à celui inscrit sur le symbole;
  6. f. le symbole «Vélo-cargo» (5.31.1), pour les cycles et les cyclomoteurs destinés au transport d’enfants, de passagers ou de choses ainsi que pour les cycles et les cyclomoteurs avec remorque.
5 Les cases de stationnement réservées à certains groupes d’utilisateurs sont marquées en jaune. Celles pour les cycles et les cyclomoteurs peuvent aussi être marquées en jaune.
6 Là où sont marquées des cases de stationnement, les véhicules doivent stationner uniquement dans les limites de ces cases. Les cases de stationnement ne doivent être utilisées que par les véhicules des catégories pour lesquelles elles ont été dimensionnées. Les cases de stationnement réservées à une catégorie de véhicules ou à un groupe d’utilisateurs ne peuvent être utilisées que par celle-ci ou celui-ci.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 2

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Marques régissant l'arrêt ou le parcage des véhicules
    ATF 118 IV 394
    · 27/10/1992 · 3 citations
  2. 2
    Ch. 114.2 de l'ordonnance sur les amendes d'ordre infligées aux usagers de la route (OAO)
    ATF 114 IV 50
    · 23/08/1988 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Mehrfache Verletzung der Verkehrsregeln
    6B_57/2013
    · 23/08/2013 · 2 citations de Résumé
  • 2A_70/2007
    09/11/2007 · 2 citations de
  • Verletzung von Verkehrsregeln
    6B_62/2018
    · 22/08/2018 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

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