Art. 81 OSR
Mesures à prendre par les entrepreneurs
1 L’autorité ou l’OFROU donnera des directives aux entrepreneurs pour la signalisation des chantiers et en surveillera l’exécution.
2 Près des chantiers, les entrepreneurs ne peuvent signaliser des réglementations du trafic (p. ex. des interdictions de circuler, des limitations de vitesse, des déviations) que si l’autorité ou l’OFROU a donné son accord et si une décision formelle a été prise (art. 107, al. 1).
3 Les déviations seront annoncées conformément à l’art. 55.
4 Près des chantiers sur lesquels les travaux sont interrompus pour une assez longue période, les signaux seront recouverts ou enlevés s’ils ne sont pas nécessaires pendant cette interruption des travaux.
Les arrêts de référence 1
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Violation du devoir de diligence résultant de la signalisation défectueuse d'un chantier, causalité0 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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OG.2022.0006516 citations21/11/2023 · 16 citations de
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OG.2022.0006211 citations19/11/2025 · 11 citations de
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OG.2022.000339 citations19/11/2025 · 9 citations de
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.