En Fait

Le 14 septembre 1987, un accident mortel s'est produit sur une route en travaux, où un motocycliste, [M.], a perdu la vie après avoir heurté une signalisation et une rouleau compresseur dans une tranchée. Le chef d'équipe, [A.], était responsable de la signalisation du chantier. Les tribunaux cantonaux ont condamné [A.] pour homicide par négligence, considérant que la signalisation défectueuse du chantier avait contribué à l'accident.

Les faits clés sont les suivants

  • Le motocycliste [M.] a heurté la signalisation et la rouleau compresseur dans une tranchée sur une route en travaux.
  • Le chef d'équipe, [A.], était responsable de la signalisation du chantier.
  • La signalisation du chantier présentait plusieurs défauts, notamment l'absence de signalisation de danger, de signalisation de la longueur de la zone de travaux et de signalisation de la présence d'une rouleau compresseur.
  • Les tribunaux cantonaux ont condamné [A.] pour homicide par négligence.

En Droit

Le Tribunal fédéral a examiné la question de savoir si le chef d'équipe, [A.], avait rempli son devoir de diligence en matière de signalisation du chantier. Le Tribunal a considéré que la signalisation défectueuse du chantier constituait une violation du devoir de diligence, car elle n'avait pas respecté les prescriptions de l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR).

Le Tribunal a également examiné la question de la causalité entre la signalisation défectueuse et l'accident mortel. Il a considéré que la causalité devait être établie en fonction de la probabilité que…