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Art. 117 CP

Homicide par négligence

Quiconque, par négligence, cause la mort d’une personne est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Homicide par négligence; délit de commission par omission; position de garant en vertu d'un contrat
    ATF 141 IV 249
    · 29/06/2015 · 63 citations Résumé
  2. 2
    Devoir de prudence du conducteur de camion en cas de visibilité restreinte due à l'angle mort
    ATF 127 IV 34
    · 30/11/2000 · 53 citations Résumé
  3. 3
    Homicide par négligence, violation du devoir de prudence; dépassement par la droite d'une colonne de véhicules automobiles; position de présélection
    ATF 143 IV 138
    · 14/03/2017 · 49 citations Résumé
  4. 4
    Homicide par négligence; délit d'omission improprement dit
    ATF 117 IV 130
    · 27/03/1991 · 47 citations Résumé
  5. 5
    Aide aux victimes, homicide par négligence
    ATF 140 II 7
    · 16/12/2013 · 44 citations Résumé
  6. 6
    Homicide par négligence, causalité adéquate
    ATF 131 IV 145
    · 18/05/2005 · 44 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Fahrlässige Tötung; willkürliche Beweiswürdigung
    6B_1031/2016
    · 23/03/2017 · 18 citations de Résumé
  • Einstellung (fahrlässige Tötung, evtl. Aussetzung, evtl. Unterlassung der Nothilfe)
    6B_1055/2020
    · 13/06/2022 · 16 citations de Résumé
  • 6B_63/2020
    10/03/2021 · 16 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.