Art. 96 OSR

Principes

¹ Sont interdites les réclames routières qui pourraient compromettre la sécurité routière, notamment si elles:

a. rendent plus difficile la perception des autres usagers de la route, par exemple aux abords des passages pour piétons, des intersections ou des sorties;
b. gênent ou mettent en danger les ayants droit sur les aires de circulation affectées aux piétons;
c. peuvent être confondues avec des signaux ou des marques, ou d. réduisent l’efficacité des signaux ou des marques.

² Sont toujours interdites les réclames routières:

a. si elles sont placées dans le gabarit d’espace libre de la chaussée;
b. sur la chaussée, sauf dans les zones piétonnes;
c. dans des tunnels ainsi que dans des passages souterrains dépourvus de trottoirs;
d. si elles contiennent des signaux ou des éléments indiquant une direction à suivre.

Les arrêts de référence 1

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.