En Fait
La commune d'Arosa a un monopole d'affichage sur terrain public et privé, qui réserve l'affichage d'affiches sur l'ensemble de son territoire communal. La société d'affichage AWI AG et la propriétaire du terrain A. ont déposé une demande pour une place d'affichage sur terrain privé, qui a été rejetée par la commune. Le tribunal administratif du canton des Grisons a annulé la décision de la commune et a renvoyé l'affaire pour l'octroi d'une autorisation de construire.
La commune d'Arosa a formé un recours de droit public contre la décision du tribunal administratif, dans lequel elle soutient que le monopole d'affichage sur terrain privé est constitutionnel et ne viole pas la liberté économique.
En Droit
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de droit public de la commune d'Arosa. Il a constaté que le monopole d'affichage sur terrain privé constitue une atteinte disproportionnée à la liberté économique, car il restreint de manière disproportionnée les propriétaires du terrain et les entreprises d'affichage.
Le tribunal a également constaté que la…