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Art. 48 LT

Les arrêts de référence 1

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Égalité de traitement en matière tarifaire entre les familles monoparentales et les familles avec deux parents; limites de l'interprétation conforme à la constitution
    ATF 131 II 697
    · 26/10/2005 · 5 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 2A_471/2004
    26/10/2005 · 2 citations de
  • Staats- und Gemeindesteuern des Kantons St. Gallen, Steuerperiode 2020
    9C_204/2023
    · 18/10/2023 · 1 citations de
  • Kantons- und Gemeindesteuern sowie direkte Bundessteuer des Kantons St. Gallen, Steuerperiode 2013
    2C_995/2017
    · 06/06/2018 · 1 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

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