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Art. 6a LCR

Sécurité de l’infrastructure routière

1 La Confédération, les cantons et les communes tiennent compte de manière adéquate des impératifs de la sécurité routière lors de la planification, de la construction, de l’entretien et de l’exploitation de l’infrastructure routière.
2 …
3 La Confédération, les cantons et les communes examinent si leurs réseaux routiers présentent des points noirs ou des endroits dangereux et élaborent une planification en vue de les supprimer.
4 La Confédération et chaque canton nomment un interlocuteur pour toutes les questions liées à la sécurité routière (préposé à la sécurité).
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 1

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Conditions pour la suppression d'un passage piétons faisant partie d'un réseau de chemins pour piétons; priorité à l'assainissement du passage
    ATF 151 II 934
    · 14/03/2025 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 3

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Lärmsanierungsprojekt Hägendorf
    VWBES.2023.298
    · 07/02/2024 · 1 citations de
  • Planfestsetzungsbeschluss des Regierungsrats betreffend Burgfelderstrasse: Abschnitt Markircherstrasse bis Burgfelderstrasse, Missionsstrasse: Abschnitt Burgfelderplatz bis Birmannsgasse Änderung des Linien- und Erschliessungsplans
    VD.2024.44
    · 09/04/2025 · 0 citations de
  • Autorisation de construire
    1C_290/2022
    · 02/11/2023 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.