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Art. 7 LCR

1 Est réputé véhicule automobile au sens de la présente loi tout véhicule pourvu d’un propre dispositif de propulsion lui permettant de circuler sur terre sans devoir suivre une voie ferrée.
2 Les trolleybus et véhicules analogues sont soumis à la présente loi dans la mesure prévue par la législation sur les entreprises de trolleybus.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 5

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Collision entre un skieur et un véhicule utilisé pour l'entretien des pistes de ski
    ATF 116 II 214
    · 17/04/1990 · 3 citations
  2. 2
    Art. 72 al. 2 OCR
    ATF 91 IV 197
    · 02/11/1965 · 3 citations
  3. 3
    Séquestre en vue de la confiscation d'un véhicule automobile en leasing ("Via sicura")
    ATF 140 IV 133
    · 16/05/2014 · 0 citations Résumé
  4. 4
    Art. 58 al. 1 LCR
    ATF 114 II 376
    · 08/11/1988 · 0 citations
  5. 5
    95 ch. 1 al. 1 LCR
    ATF 111 IV 92
    · 20/09/1985 · 0 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Retrait d'avertissement du permis de conduire
    1C_766/2013
    · 01/05/2014 · 4 citations de Résumé
  • Fahren ohne Berechtigung etc.
    GG240042
    · 04/02/2025 · 0 citations de
  • einfacher Körperverletzung, Sachbeschädigung, Hausfriedensbruch, Entwendung eines Motorfahrzeugs zum Gebrauch, Führen eines Motorfahrzeugs ohne erforderlichen Führerausweis, Vergehen gegen das Waffengesetz, rechtswidrige Einreise, unberechtigtes Verwenden eines Fahrrades, mehrfaches geringfügiges Ve
    SB.2020.1
    · 17/11/2021 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.