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Art. 73 OPAn

Manière de traiter les chiens

1 L’élevage, l’éducation et la manière de traiter les chiens doivent garantir leur socialisation, à savoir le développement de relations avec des congénères et avec l’être humain, et leur adaptation à l’environnement. La socialisation des chiens utilitaires doit être adaptée à l’utilisation qui sera faite de ces chiens. La socialisation des chiens de protection des troupeaux à l’égard des animaux de rente dont ils sont destinés à assurer la protection doit ainsi être garantie.
2 Les moyens utilisés pour corriger le comportement d’un chien doivent être adaptés à la situation. Sont interdits:
  1. a. les coups de feu;
  2. b. l’utilisation: 1. des colliers étrangleurs sans boucle d’arrêt, 2. des colliers à pointes, 3. d’autres moyens auxiliaires munis d’éléments saillants tournés vers l’intérieur;
  3. c. la dureté excessive, par exemple les coups avec des objets durs.
3 Seuls des chiens qui s’y prêtent peuvent être utilisés pour le trait. Ne s’y prêtent pas en particulier les chiens malades ni les chiennes qui sont en état de gestation avancée ou qui allaitent. Les chiens doivent être attelés avec des harnais appropriés.
Fedlex · en vigueur au 01/02/2026

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Hundehaltung; Beschlagnahme, Tierhalteverbot
    2C_122/2019
    · 06/06/2019 · 7 citations de Résumé
  • EDGS.2024.9
    19/08/2024 · 1 citations de
  • VG.2022.00063
    23/02/2023 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

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