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Art. 6 LDA

Définition

Par auteur, on entend la personne physique qui a créé l’œuvre.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2025

Les arrêts de référence 3

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Individualité d'une oeuvre (art. 2 LDA); principe du créateur (art. 6 LDA); coauteur (art. 7 LDA)
    ATF 136 III 225
    · 01/04/2010 · 10 citations Résumé
  2. 2
    ATF 62_II_243
    07/07/1936 · 0 citations
  3. 3
    ATF 57_I_62
    16/02/1931 · 0 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Droit d'auteur
    4A_527/2021
    · 17/02/2022 · 4 citations de
  • Urheberrecht; Beweis der Inhaberschaft der Rechte
    4A_135/2024
    · 16/07/2024 · 1 citations de Résumé
  • Exigence
    HG190187
    · 06/09/2021 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

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