En Fait

Christian de Siebenthal, titulaire d'un diplôme d'ingénieur-chimiste, a été engagé en 1978 par le Service d'incendie et de secours de la Ville de Genève (SIS) en qualité de chimiste-documentaliste. Ses tâches comprenaient notamment l'établissement et la mise à jour des fiches du "Répertoire des produits dangereux" ou "Guide orange des sapeurs-pompiers genevois" (le Guide orange). Cet ouvrage, édité pour la première fois en 1979 puis régulièrement réédité, est devenu la référence pour les sapeurs-pompiers francophones. En 2007, la Ville de Genève a résilié le contrat de travail de Christian de Siebenthal. Ce dernier a alors introduit une action visant à faire constater qu'il est l'auteur du Guide orange.

En Droit

La Cour fédérale a partiellement admis le recours de Christian de Siebenthal. Elle a jugé que le Guide orange est une œuvre protégée par le droit d'auteur, en raison de sa présentation originale sous forme de fiches d'intervention détaillées pour chaque produit chimique. Bien que le chef du SIS, A., ait posé certains critères de présentation et rédigé des notes préliminaires, la Cour a considéré que Christian de Siebenthal a…