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Art. 2 LDA

Définition

1 Par œuvre, quelles qu’en soient la valeur ou la destination, on entend toute création de l’esprit, littéraire ou artistique, qui a un caractère individuel.
2 Sont notamment des créations de l’esprit:
  1. a. les œuvres recourant à la langue, qu’elles soient littéraires, scientifiques ou autres;
  2. b. les œuvres musicales et autres œuvres acoustiques;
  3. c. les œuvres des beaux-arts, en particulier les peintures, les sculptures et les œuvres graphiques;
  4. d. les œuvres à contenu scientifique ou technique, tels que les dessins, les plans, les cartes ou les ouvrages sculptés ou modelés;
  5. e. les œuvres d’architecture;
  6. f. les œuvres des arts appliqués;
  7. g. les œuvres photographiques, cinématographiques et les autres œuvres visuelles ou audiovisuelles;
  8. h. les œuvres chorégraphiques et les pantomimes.
3 Les programmes d’ordinateurs (logiciels) sont également considérés comme des œuvres.
3bis Sont considérées comme des œuvres les productions photographiques et celles obtenues par un procédé analogue à la photographie d’objets tridimensionnels, même si elles sont dépourvues de caractère individuel.
4 Sont assimilés à des œuvres les projets, titres et parties d’œuvres s’ils constituent des créations de l’esprit qui ont un caractère individuel.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2025

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Protection accordée par le droit d'auteur pour une photographie (art. 2 LDA)
    ATF 130 III 168
    · 05/09/2003 · 34 citations Résumé
  2. 2
    Protection découlant du droit d'auteur pour une oeuvre recourant à la langue; individualité de l'oeuvre, unicité statistique
    ATF 134 III 166
    · 13/02/2008 · 27 citations Résumé
  3. 3
    Individualité d'une oeuvre (art. 2 LDA); principe du créateur (art. 6 LDA); coauteur (art. 7 LDA)
    ATF 136 III 225
    · 01/04/2010 · 22 citations Résumé
  4. 4
    Qualité d'oeuvre d'une photographie au sens du droit d'auteur (art. 2 LDA)
    ATF 130 III 714
    · 19/04/2004 · 11 citations Résumé
  5. 5
    Protection du droit d'auteur; caractère individuel de l'oeuvre
    ATF 143 III 373
    · 12/07/2017 · 10 citations Résumé
  6. 6
    Pornographie dure (art. 197 ch. 3 CP); liberté d'expression (art. 10 CEDH)
    ATF 128 IV 201
    · 26/07/2002 · 6 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.