En Fait
La Fondation A. a intenté une action en justice contre la société B. AG, fabricante de meubles, pour interdire la fabrication et la distribution du "HfG-Barhocker" conçu par Max Bill. Le tribunal cantonal a rejeté la demande concernant ce tabouret de bar, estimant qu'il ne présentait pas de caractère individuel suffisant pour bénéficier de la protection du droit d'auteur. La Fondation A. a interjeté recours contre cette décision.En Droit
Le Tribunal fédéral a admis le recours et fait droit à la demande de la Fondation A. concernant le "HfG-Barhocker". Il considère que, malgré la réduction de sa forme au strict minimum, le tabouret de bar se distingue de manière suffisamment marquée des modèles préexistants pour revêtir un caractère individuel au sens de l'art. 2 al. 1 LDA. Bien que les éléments constitutifs d'un tabouret de bar (pieds, assise,…