En Fait
Le 8 janvier 1997, le garde de sécurité Christoph Meili s'est emparé de divers documents dans la salle de déchiquetage de l'UBS à Zurich, dont deux registres portant les mentions "Directions-Protokoll No XIII" et "Protokoll des Bankdirectoriums". Le 13 janvier 1997, la journaliste Gisela Blau Guggenheim a rencontré Meili et s'est fait photographier avec les deux registres.
La demanderesse Gisela Blau Guggenheim a intenté une action en justice contre la British Broadcasting Corporation (BBC) pour avoir utilisé la photographie sans son autorisation dans son film "Nazi Gold". Le Tribunal supérieur du canton de Zurich a rejeté la demande, estimant que la photographie ne bénéficiait pas de la protection du droit d'auteur. La demanderesse a interjeté appel auprès du Tribunal fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral a confirmé la décision du Tribunal supérieur. Il a estimé que la photographie constituait certes une création intellectuelle, mais qu'elle ne présentait pas le caractère individuel requis. Le cadrage, l'angle de prise de vue et l'éclairage étaient banals et correspondaient à ce que chacun aurait choisi dans une telle situation. La manière dont Meili présentait les registres était également évidente. L'unicité de la prise de vue ne résidait que dans son objet, à savoir l'incident du 8 janvier 1997. Cela ne suffisait cependant pas pour bénéficier de la protection du droit d'auteur.
Le Tribunal…