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Art. 54 LAA

Limites du traitement

Lorsqu’ils soignent des assurés, leur prescrivent ou leur fournissent des médicaments, prescrivent ou appliquent un traitement ou font des analyses, ceux qui pratiquent aux frais de l’assurance-accidents doivent se limiter à ce qui est exigé par le but du traitement.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 1

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Modification de prestations pour soins et remboursement de frais
    ATF 144 V 418
    · 19/09/2018 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Unfallversicherung (Pflegeleistungen)
    8C_351/2018
    · 15/02/2019 · 4 citations de
  • 8C_1037/2012
    12/07/2013 · 4 citations de
  • Unfallversicherung (Heilbehandlung)
    8C_970/2012
    · 31/07/2013 · 2 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.