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Art. 10 OLAA

Autres lésions corporelles

L’assuré a également droit aux prestations d’assurance pour les lésions corporelles qu’il subit lors d’un examen médical ordonné par l’assureur ou rendu nécessaire par d’autres circonstances.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 1

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 10 OLAA: Maladie diagnostiquée tardivement
    ATF 128 V 169
    · 02/05/2002 · 29 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 8C_510/2007
    03/10/2008 · 5 citations de
  • Assurance-accidents (causalité naturelle)
    8C_834/2014
    · 26/02/2015 · 2 citations de
  • Assurance-accidents (lien de causalité)
    8C_435/2015
    · 31/08/2015 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

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