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Art. 123 OLAA

Les arrêts de référence 2

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 96 et 98 LAA, art. 122 s. OLAA, art. 26-28 PA, art. 4 al. 1 Cst.: Droit de consulter le dossier dans le domaine de l'assurance-accidents (AA). - Fondement juridique du droit de consulter le dossier dans l'AA (consi…
    ATF 115 V 297
    · 30/05/1989 · 2 citations Résumé
  2. 2
    Droit d'une assurée d'être renseignée sur ses données personnelles détenues par l'assurance-accidents
    ATF 123 II 534
    · 26/11/1997 · 1 citations Résumé

Derniers arrêts du TF

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