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Art. 57 OLAA

Les arrêts de référence 1

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 4 Cst., art. 6 ch. 1 CEDH. - Les art. 4 Cst. et 6 ch. 1 CEDH ne permettent de déduire aucun droit de caractère formel à la mise en oeuvre d'expertises confiées à des médecins indépendants de l'institution d'assuran…
    ATF 122 V 157
    · 03/05/1996 · 44 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 8C_1062/2009
    31/08/2010 · 0 citations de
  • Unfallversicherung (Kostenvergütungen, Invalidenrente)
    8C_996/2009
    · 19/03/2010 · 0 citations de
  • HWS-Distorsion; Adäquanz verneint; Höhe der Taggelder, Einbezug von Provisionen, Provisionsanspruch nicht ausgewiesen; Kostenersatz für notwendige Parteigutachten (BGE 8C_194/2007)
    UV.2005.00204
    · 07/03/2007 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

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