En Fait

Le litige concerne un assuré qui a contesté la décision de la Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) de refuser une prestation d'assurance. L'assuré a demandé une expertise médicale externe, qui a été refusée par la SUVA et le tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Zurich.

Les parties en cause sont l'assuré (le demandeur) et la SUVA (la défenderesse). Le tribunal fédéral des assurances sociales a été saisi de l'affaire.

La question en litige est de savoir si les art. 4 Cst. et 6 ch. 1 CEDH confèrent un droit à une expertise médicale externe dans les litiges sur les prestations d'assurance.

En Droit

Le tribunal fédéral des assurances sociales a examiné les dispositions légales applicables et a constaté que les art. 4 Cst. et 6 ch. 1 CEDH ne prévoient pas de droit à une expertise médicale externe dans les litiges sur les prestations d'assurance.

Le tribunal a souligné que le droit suisse connaît le principe de la libre appréciation des preuves, qui permet aux autorités et aux tribunaux de prendre des décisions sur la base des preuves disponibles, sans être liés par des règles formelles de preuve.

Le tribunal a également rappelé que les art. 96 UVG et 57-61 BZP régissent la procédure de prise de décision en matière d'assurance-accidents et que les autorités et les tribunaux doivent prendre en compte les preuves médicales dans leur appréciation.

Le tribunal a conclu que, dans le cadre de la libre appréciation des preuves, il est possible de…