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Art. 10 OAF

Les arrêts de référence 3

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 2 al. 4 LAVS, art. 10 al. 1 et 2 OAF
    ATF 109 V 65
    · 30/08/1983 · 1 citations
  2. 2
    Peu importe qu'elle exerce elle-même une activité professionnelle et que son assujettissement à l'obligation de cotiser entraîne une double charge (consid. 3). - Le ch. marg. 8 des directives de l'OFAS sur l'assurance f…
    ATF 117 V 97
    · 28/03/1991 · 0 citations
  3. 3
    Art. 2 al. 2 LAVS, art. 10 al. 1er et art. 11 OAF: Adhésion à l'assurance facultative
    ATF 97 V 213
    · 15/11/1971 · 0 citations Résumé

Derniers arrêts du TF

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