Art. 2 ODAlOV

Champ d’application

¹ La présente ordonnance s’applique aux denrées alimentaires d’origine végétale au sens de l’art. 1.

² Elle s’applique également aux denrées alimentaires au sens de l’art. 1 contenant des composantes d’origine animale.

Non publiés, mais incontournables 1

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

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