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Art. 9 ODAIAn

Dénomination spécifique

1 La dénomination spécifique de la viande, des préparations de viande et des produits à base de viande comprend:
  1. a. la mention de l’espèce animale dont provient la viande;
  2. b. selon la nature du produit, l’une des dénominations suivantes: 1. «viande» ou dénomination du morceau de viande conformément à l’usage professionnel, 2. «préparation de viande» ou dénomination du morceau de viande conformément à l’usage professionnel, précédée du terme «préparation de», 3. «produit à base de viande» ou dénomination du morceau de viande conformément à l’usage professionnel, précédée du terme «produit à base de».
2 Si un produit ne peut être classé dans l’un des groupes de produits mentionnés à l’al. 1, let. b, on indique à défaut la technologie de fabrication ou la nature du traitement.
3 ...
4 À la place de la dénomination spécifique visée à l’al. 1, on admet les dénominations suivantes pour les produits à base de viande et les préparations de viande cités ci-après: boudin, boudin à la crème, viande des Grisons, cervelas, fromage d’Italie (paysan ou deli), saucisse à rôtir de veau, gendarme, saucisse au foie, saucisse de Lyon, mortadelle, lard cru, jambon cru, salami (Milano, Nostrano, Varzi), jambon (paysan, de derrière cuit, cuit à l’os, modèle), schüblig, saucisse à rôtir de porc, viande séchée du Tessin, viande séchée du Valais, saucisse de Vienne.
5 La mention de l’espèce animale n’est pas nécessaire dans le cas des produits à base de viande et des préparations de viande composés exclusivement de viande de bœuf ou de porc ainsi que dans le cas des dénominations usuelles visées à l’al. 4. Si la dénomination spécifique mentionne l’une de ces deux espèces d’animaux, la part de viande de l’espèce mentionnée doit être supérieure à 50 % de la masse de la viande incorporée dans le produit.
Fedlex · en vigueur au 26/08/2026

Les arrêts de référence 1

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Interdiction de la tromperie dans le domaine du droit des denrées alimentaires; utilisation d'espèces animales pour désigner des substituts végétaux à la viande
    ATF 152 II 124
    · 02/05/2025 · 1 citations

Non publiés, mais incontournables 2

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 2C_191/2022
    27/06/2023 · 3 citations de Résumé
  • VB.2022.00270
    10/11/2022 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.