Art. 1 OCoR
Indicateurs
Le risque élevé de maladie est défini par les indicateurs de morbidité suivants:
- a. âge;
- b. sexe;
- c. séjour dans un hôpital ou un établissement médico-social;
- d. groupes de coûts pharmaceutiques (PCG).
Les arrêts de référence 1
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1On ne saurait sans plus déduire de la seule existence d'un tel rapport que la sélection des risques serait facilitée d'une manière incompatible avec le principe de la solidarité entre les assurés, par une répartition ad…1 citations
Non publiés, mais incontournables 2
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.