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Art. 24 OPR

Les arrêts de référence 1

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Voie de recours au Tribunal fédéral contre des plans d'affectation (spéciaux); procédure cantonale de recours
    ATF 121 II 72
    · 14/03/1995 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Entscheid Verwaltungsrekurskommission, 25.03.2021
    IV-2020/131
    · 25/03/2021 · 0 citations de
  • Entscheid Verwaltungsrekurskommission, 25.02.2021
    IV-2020/123
    · 25/02/2021 · 0 citations de
  • Entscheid Verwaltungsrekurskommission, 29.10.2020
    IV-2020/25
    · 29/10/2020 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.